Urbanisme

Les démarches concernant l’urbanisme en général. Consultez la mairie également.   Autorisations d’urbanisme Certificat d’urbanisme Déclaration préalable de travaux Permis de construire Transfert d’un permis de construire Permis d’aménager...

Permis de construire

cerfa n°13406*03 lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes, cerfa n°13409*02 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du...

Déclaration préalable des travaux

cerfa n°13702*02 pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager, cerfa n°13703*02 pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire...

Plan Local d’Urbanisme

La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000 a remplacé le Plan d’ Occupation des Sols (P.O.S.) par le Plan Local d’ Urbanisme (P.L.U.). Le P.L.U. est un document d’urbanisme qui exprime les choix de la municipalité sur l’aménagement et le...