La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000 a remplacé le Plan d’ Occupation des Sols (P.O.S.) par le Plan Local d’ Urbanisme (P.L.U.). Le P.L.U. est un document d’urbanisme qui exprime les choix de la municipalité sur l’aménagement et le cadre de vie de la commune (habitat, emplois, déplacements, environnement….) Il contient aussi un ensemble de mesures réglementaires destinées à instruire les autorisations relatives au Droit des Sols. Le P.L.U. couvre l’ensemble du territoire communal.

Consultation du cadastre en ligne

Abonnez-vous

Abonnez-vous à la lettre d'information de la commune de Pian sur Garonne

Merci, veuillez consulter votre boîte e-mail, vous allez recevoir un e-mail pour confirmer votre abonnement