Urbanisme

Les démarches concernant l’urbanisme en général. Consultez la mairie également.

• Autorisations d’urbanisme

  • Certificat d’urbanisme
  • Déclaration préalable de travaux
  • Permis de construire
  • Transfert d’un permis de construire
  • Permis d’aménager
  • Permis modificatif
  • Permis de démolir
  • Taxe d’aménagement

• Déroulement des travaux

  • Affichage de l’autorisation d’urbanisme
  • Déclaration d’ouverture de chantier
  • Contestation d’une autorisation d’urbanisme

• Fin des travaux

  • Déclaration d’achèvement des travaux
  • Garanties après la réception des travaux
  • Assurance construction “dommages-ouvrage”
  • Assurance responsabilité professionnelle