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Question-réponse

Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?

Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des sports

La réglementation diffère selon que le club est affilié ou non à une fédération sportive.

  • Votre club peut vous demander de fournir un certificat mĂ©dical attestant de l'absence de contre-indication Ă  la pratique du sport ou de la discipline concernĂ©e.

    Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.

  • La rĂ©glementation diffère selon que vous ĂŞtes majeur ou mineur.

    • Selon le sport pratiquĂ©, un certificat mĂ©dical peut vous ĂŞtre demandĂ©.

      Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

      Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

      Où s’adresser ?

    • L'obligation de fournir un certificat mĂ©dical dĂ©pend de la discipline pratiquĂ©e.

      <span class="miseenevidence">Disciplines sportives à contraintes particulières</span>

      Il s'agit des disciplines suivantes :

      • Alpinisme
      • PlongĂ©e subaquatique
      • SpĂ©lĂ©ologie
      • Sports, pratiquĂ©s en compĂ©tition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
      • Sports comportant l'utilisation d'armes Ă  feu ou Ă  air comprimĂ© (tir, ball-trap, biathlon)
      • Sports, pratiquĂ©s en compĂ©tition, comportant l'utilisation de vĂ©hicules, Ă  l'exception du modĂ©lisme automobile radioguidĂ© (sport-auto, karting et motocyclisme)
      • Sports aĂ©ronautiques pratiquĂ©s en compĂ©tition, Ă  l'exception de l'aĂ©romodĂ©lisme (voltige aĂ©rienne, vol Ă  voile, vol libre, ...)
      • Parachutisme
      • Rugby Ă  XV, rugby Ă  XIII et rugby Ă  VII

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

      <span class="miseenevidence">Autres disciplines sportives</span>

      Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      • Attestation de renseignement du questionnaire
      • Certificat mĂ©dical attestant de l'absence de contre-indication Ă  la pratique du sport concernĂ©e. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Si vous souhaitez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffèrent selon l'organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association).

      • Selon le sport pratiquĂ©, un certificat mĂ©dical peut vous ĂŞtre demandĂ©.

        Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

        Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

        Où s’adresser ?

      • Vous devez remplir un questionnaire de santĂ© avec l'aide de vos parents.

        Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour participer à la compétition :

        • Attestation de renseignement du questionnaire
        • Certificat mĂ©dical attestant de l'absence de contre-indication Ă  la pratique du sport concernĂ©e. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la compĂ©tition.
    • Vous devez <a href="https://www.lepiansurgaronne.fr/service-public/?xml=F1029">obtenir la licence compĂ©tition</a>.

  • Si vous souhaitez participer Ă  une compĂ©tition organisĂ©e par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent vous demander de fournir un certificat mĂ©dical.

Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'EPS.

En revanche, il peut demander un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé de cours d'EPS.

La réglementation diffère selon la discipline sportive.

  • Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fĂ©dĂ©ration sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n'avez pas Ă  prĂ©senter de certificat mĂ©dical.

  • Certains sports font l'objet d'exigences particulières en matière de sĂ©curité :

    • Alpinisme
    • PlongĂ©e subaquatique
    • SpĂ©lĂ©ologie
    • Sports, pratiquĂ©s en compĂ©tition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
    • Sports comportant l'utilisation d'armes Ă  feu ou Ă  air comprimĂ© (tir, ball-trap, biathlon)
    • Sports, pratiquĂ©s en compĂ©tition, comportant l'utilisation de vĂ©hicules, Ă  l'exception du modĂ©lisme automobile radioguidĂ© (sport-auto, karting et motocyclisme)
    • Sports aĂ©ronautiques pratiquĂ©s en compĂ©tition, Ă  l'exception de l'aĂ©romodĂ©lisme (voltige aĂ©rienne, vol Ă  voile, vol libre, ...)
    • Parachutisme
    • Rugby Ă  XV, rugby Ă  XIII et rugby Ă  VII

    Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) pour pratiquer l'une de ces disciplines sportives, vous devez présenter un certificat médical.

    Le document doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné.

    Il doit également date de moins d'1 an au jour de la demande de la licence.

    Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique. Pour en savoir plus, contactez votre médecin traitant.

L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un <span class="miseenevidence">club</span> affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou associative), <span class="miseenevidence">seul</span> ou en <span class="miseenevidence">milieu scolaire</span>.