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Accueil particuliers  > Travail  > Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Dossier

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Vérifié le 14 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure

Documents à remettre au salarié

  • Certificat de travail
  • Attestation destinée à Pôle emploi
  • Solde de tout compte

  • Lettre de démission du salarié

    Modèle de document

Questions ? Réponses !

  • Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

  • Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?

  • Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?

  • Peut-on démissionner pendant ses congés payés ?

  • Peut-on démissionner pendant un congé maternité ?

  • Peut-on démissionner pendant un congé parental ?

  • Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?

  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

  • Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?

  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

  • Bénéficie-t-on d'heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?

Et aussi

  • Licenciement pour motif personnel

    Travail

  • Licenciement économique

    Travail

© Direction de l'information légale et administrative

Mairie

39, Grand Rue
33490 Le Pian sur Garonne
Tel : 05.56.76.42.42
Fax : 05.56.76.46.77

Horaires d’ouverture

Lundi      : 8h30 – 12h00
Mardi      : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 18h00
Mercredi*  : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 18h00
Jeudi       : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 18h00
Vendredi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h30

  • Mercredi semaine paire : Fermé
  • *Mercredi semaine impaire

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