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Accueil particuliers  > Logement  > Achat ou vente d'un logement

Dossier

Achat ou vente d'un logement

Vérifié le 24 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement existant

  • Promesse de vente
  • Acte de vente
  • Vente d'un logement en copropriété

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

  • Contrat de réservation
  • Acte de vente
  • Livraison

Questions ? Réponses !

  • Que doit préciser l'annonce de vente d'un logement en copropriété ?

  • Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ?

  • Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?

  • Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?

  • Immobilier : comment connaître le prix au m² d'un logement ou d'un terrain ?

  • La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ?

  • Comment obtenir des renseignements immobiliers ?

  • Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?

  • Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé le prêt immobilier ?

  • Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?

  • Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

Et aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

    Logement

Et aussi

  • Achat d'un terrain

    Logement

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

© Direction de l'information légale et administrative

Mairie

39, Grand Rue
33490 Le Pian sur Garonne
Tel : 05.56.76.42.42
Fax : 05.56.76.46.77

Horaires d’ouverture

Lundi      : 8h30 – 12h00
Mardi      : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 18h00
Mercredi*  : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 18h00
Jeudi       : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 18h00
Vendredi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h30

  • *Mercredi semaine paire
  • Mercredi semaine impaire : Fermé

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