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Accueil particuliers  > Famille

Thème

Famille

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Couple

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  • Pacte civil de solidarité (Pacs)
  • Mariage
  • Divorce, séparation de corps

Enfant

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Scolarité

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  • École primaire (maternelle et élémentaire)
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  • Aides financières pour la scolarité
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  • Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
  • Scolarité à l'étranger d'un enfant français

Études supérieures

  • Inscription
  • Aides et bourses
  • Formations et diplômes
  • Étudiant étranger en France
  • Étudier à l'étranger

Protection des personnes

  • Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  • Disparition et enlèvement

Décès

  • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
  • Rentes et capitaux versés en cas de décès
  • Pension de réversion
  • Don du corps - Prélèvement d'organes

Succession

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
  • Donation
  • Testament
  • Règlement d'une succession

© Direction de l'information légale et administrative

Mairie

39, Grand Rue
33490 Le Pian sur Garonne
Tel : 05.56.76.42.42
Fax : 05.56.76.46.77

Horaires d’ouverture

Lundi      : 8h30 – 12h00
Mardi      : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 18h00
Mercredi*  : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 18h00
Jeudi       : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 18h00
Vendredi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h30

  • *Mercredi semaine paire
  • Mercredi semaine impaire : Fermé

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